Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NO'MADE, entreprise spécialisée dans la vente de vêtements vintage, et toute personne effectuant un achat via son site internet.

Article 2 - Produits
Les articles vendus par NO'MADE sont des vêtements vintage, sélectionnés avec soin. L'essentiel des produits présentés sur le site sont des exemplaires uniques car il s'agit de vêtements et d'accessoires anciens et/ou d'occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance du Vendeur. Ces altérations toujours discrètes font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article. Parfois, aucune taille n'est indiquée sur l'article, ou elle est clairement faussée par l'époque de celui-ci. Dans ces cas, il est indiqué dans la description de l'article une estimation de la taille. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par le client.

ARTICLE 3 : Disponibilité des produits

NO'MADE vend des articles d'occasion, chaque article est unique, il n’y a pas de stock. La première personne à payer sera la première servie.

Article 4 - Prix
Les prix affichés sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). NO'MADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Commandes
Toute commande passée sur le site de NO'MADE implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

NO'MADE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

NO'MADE se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 - Paiement
Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site. La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.

Article 7 - Expédition

Après confirmation de commande, NO'MADE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur, et ce, dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui, par contrat avec NO'MADE, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par NO'MADE. 

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. NO'MADE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les articles sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. NO'MADE ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux services de livraison. Les frais de port sont indiqués lors de la validation de la commande.

Article 8 - Retour et rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l’article, pour retourner, à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les articles doivent être retournés en l'état, aux frais de l'acheteur.

NO'MADE s’engage à vous rembourser dans un délai de 14 jours maximum, sous réserve que celui-ci soit retourné dans le délai imparti. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'entreprise par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : nomadesecondhand@gmail.com

Tout produit incomplet, non étiqueté ou endommagé ne sera pas accepté. 

Article 9 - Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont destinées à la gestion des ventes et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 10 - Responsabilité
Tous les éléments du site de NO'MADE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NO'MADE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les textes, logos, photographies et autres symboles utilisés sur NO'MADE ne peuvent, sans l’accord du site, être partiellement ou entièrement reproduits.